Ces informations, mises à jour chaque fois que l'actualité le nécessite, vous permettent de prendre connaissance des différentes évolutions juridiques et législatives des marchés publics.
Octobre 2011 : Fausses informations concernant l'échéance de janvier 2012
Attention aux fausses informations concernant l'échéance de janvier 2012 pour les marchés publics dont le seuil est supérieur à 90 000 euros et portant sur l'obligation faite aux acheteurs publics de ne pouvoir refuser de recevoir les offres et/ou des réponses transmises par voie électronique.
En effet plusieurs articles de presse laissaient entendre que la DAJ avait décidé de reporter l'obligation de dématérialiser les marchés publics à partir de 90000 euros.
Cette information a été rapidement démentie par Mr Doumain chef de bureau à la DAJ dans le communiqué intitulé : Obligation de dématérialiser à 90 000 euros.
Il a ainsi été déclaré qu' " aucune marche arrière n'est envisagée, au contraire, l'arrêté signature électronique, l'arrêté certificat de cessibilité dématérialisé, et l'arrêté référencement en cours de signature, montrent la détermination des pouvoirs publics à continuer à avancer en assurant un contexte juridique sécurisé".
Pour en savoir plus sur les nouvelles obligations au 1er janvier 2012, cliquez ici.
A bon entendeur ...
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