L'actualité juridique et législative des appels d'offres et du code des marchés publics


Ces informations, mises à jour chaque fois que l'actualité le nécessite, vous permettent de prendre connaissance des différentes évolutions juridiques et législatives des marchés publics.

Décembre 2009 :   Le nouveau guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics
            
La circulaire d'application du code des marchés publics, datant du 3 août 2006, a été remise à jour et prend désormais le nom de 'guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics'. Cette refonte de la circulaire a été rendue nécessaire ...   >> en savoir plus.

Décembre 2009 :   Arrêté relatif à la dématérialisation des marchés publics
            
Datant du 14 Décembre 2009, l'arrêté relatif à la dématérialisation des marchés publics a pour objectif de rappeler à certains les règles en vigueur depuis maintenant plusieurs années et que nombreuses plate-formes ne respectent pas comme, par exemple ...    >> en savoir plus.

Novembre 2009 :   De nouveaux seuils pour les marchés publics
            
A partir du 1er Janvier 2010, plusieurs seuils des marchés publics seront modifiés et, pour vous permettre de vous préparer à cette évolution ...    >> en savoir plus.

Qu'ils viennent de Séoul, de Sao Paulo, de Pékin ou tout simplement de votre ville, les spams sont en train de saturer nos boîtes mail ... >> en savoir plus

Bien d'autres sujets sont traités sur la plate-forme E-Jal dont certains sont présents juste à droite de cet écran ...
        
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Mémo des marchés publics et des appels d'offres ...  >>> Suite   

L'ouverture des marchés publics aux PME-PMI ...  >>> Suite

Description d'une procédure d'appel d'offres ...  >>> Suite   

Les principales régles de publication des annonces de marchés publics ...  >>> Suite

L'archivage des données publiques ...  >>> Suite   

La conservation par les Personnes Publiques des documents relatifs aux marchés publics ...  >>> Suite

  

E-Jal, la plate-forme sécurisée de dématérialisation des marchés publics ...  >>> Suite   

Equipement nécessaire pour utiliser E-Jal ...  >>> Suite

E-Jal au service des acteurs économiques ...  >>> Suite