Les informations juridiques et législatives ainsi que les mises à jour sont mises en ligne chaque fois que l'actualité le nécessite. Elle vous permettent de prendre connaissance des différentes évolutions dans l'environnement des marchés publics.

Mai 2010 :   Recensement des marchés publics notifiés en 2009
            
Les pouvoirs adjudicateurs ont jusqu'au 30 juin 2010 pour envoyer leurs fiches de recensement à leur comptable assignataire ou directement à l'OEAP ...   >> en savoir plus.

Février 2010 :   Annulation du seuil des 20000 euros ...
            
Le Conseil d'Etat a rendu un arrêt qui annule la version modifiée de décembre 2008 de l'article 28 du Code des Marchés Publics, ainsi le seuil au dessous duquel un marché public pourra être passé sans concurrence préalable repassera à 4000 euros au 1er mai 2010 ...   >> en savoir plus.

Janvier 2010 :   Obligation de délivrer les DCE de façon dématérialisée
            
Depuis le 1er janvier 2010, pour tout marché d'un montant supérieur à 90000 euros, le Pouvoir Adjudicateur a obligation de publier l'avis de publicité et les documents de la consultation (DCE) sur une plate-forme de dématérialisation des marchés publics ...   >> en savoir plus.

Décembre 2009 :   Le nouveau guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics
            
La circulaire d'application du code des marchés publics, datant du 3 août 2006, a été remise à jour et prend désormais le nom de 'guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics'. Cette refonte de la circulaire a été rendue nécessaire ...   >> en savoir plus.

Décembre 2009 :   Arrêté relatif à la dématérialisation des marchés publics
            
Datant du 14 Décembre 2009, l'arrêté relatif à la dématérialisation des marchés publics a pour objectif de rappeler à certains les règles en vigueur depuis maintenant plusieurs années et que nombreuses plate-formes ne respectent pas comme, par exemple ...    >> en savoir plus.

Novembre 2009 :   De nouveaux seuils pour les marchés publics
            
A partir du 1er Janvier 2010, plusieurs seuils des marchés publics seront modifiés et, pour vous permettre de vous préparer à cette évolution ...    >> en savoir plus.

Qu'ils viennent de Séoul, de Sao Paulo, de Pékin ou tout simplement de votre ville, les spams sont en train de saturer nos boîtes mail ... >> en savoir plus

Bien d'autres sujets sont traités sur la plate-forme E-Jal dont certains sont présents juste à droite de cet écran ...
        
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