Les informations juridiques et législatives ainsi que les mises à jour sont à votre disposition en ligne chaque fois que l'actualité le nécessite. Elle vous permettent de prendre connaissance des différentes évolutions dans l'environnement des marchés publics.
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Quelques exemples de sujets traités :
- Marchés publics, nouvelles obligations au 1er janvier 2012 >> en savoir plus.
- Paroles d'élus spécial dématérialisation >> voir l'interview.
- La loi sur les sapeurs-pompiers volontaires >> en savoir plus.
- La publication officielle des marchés attribués >> en savoir plus.
- Soumissionner à des marchés publics de l'UE >> en savoir plus.
- Le seuil de 4000 euros peut-il être à nouveau relevé ? >> en savoir plus.
- Le DCE doit être en accès libre sur une plate-forme de dématérialisation >> en savoir plus.
- Un Small Business Act pour l'Europe >> en savoir plus.
- Qu'est devenue la loi MOP sur la maîtrise d'oeuvre ? >> en savoir plus.
- Proposition de loi pour renforcer l'attractivité et l'exercice du mandat local >> en savoir plus.
- Oui et non à la préférence régionale ou locale ? >> en savoir plus.
- Candidature hors délai du fait du dysfonctionnement du service postal >> en savoir plus.
- Obligation de délivrer les DCE de façon dématérialisée >> en savoir plus.
- Le nouveau guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics >> en savoir plus.
- Cliquer c'est vendre, cliquer c'est acheter >> en savoir plus.
- Si les fonds européens ne sont pas dépensés, ils sont perdus >> en savoir plus.
- Echantillons, prototypes ou maquettes, peut-on espérer une prime ? >> en savoir plus.
- Le Parlement européen adopte la règle du paiement à 30 jours >> en savoir plus.
- Signature électronique des documents, les recommandations de Bercy >> en savoir plus.
- Le recours à un Huissier relève-t-il du Code des Marchés Publics ? >> en savoir plus.
- La communication des marchés administratifs des marchés publics >> en savoir plus.
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Qu'ils viennent de Séoul, de Sao Paulo, de Pékin ou tout simplement de votre ville, les spams sont en train de saturer nos boîtes mail ... >> en savoir plus |
Bien d'autres sujets sont traités sur la plate-forme E-Jal dont certains sont présents juste à droite de cet écran ...
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