E-Jal, plate-forme de dématérialisation des marchés publics et des appels d'offres est à la disposition de tous les intervenants concernés par les marchés publics.
            
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E-Jal vous apporte une diffusion élargie de vos différents marchés publics formalisés ou non (AAPC, MAPA, AO, ...).
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E-Jal est le complément naturel des journaux d'annonces légales régionaux.
E-Jal a été développé pour et avec des Journaux d'annonces légales.

            

L'actualité des marchés publics  
            
Paroles d'élus spécial dématérialisation
Interviewé par 'Paroles d'élus', nous avons évoqué l'intéret pour les collectivités locales de saisir les opportunités offertes par les solutions de dématérialisation ...    >>> voir l'interview.


L'Etat veut mieux acheter ...
En ces temps de disette budgétaire, une meilleure organisation des achats publics apparaît comme une source d'économies et, comme l'a indiqué le Ministre, il s'agit de 'rationaliser les achats pour faire des économies et veiller au bon déroulement des politiques publiques, obéir à des règles communes ... >>> en savoir plus


La lutte contre les retards de paiement
En cas de retard de paiement, les intérêts moratoires seront au taux d'intérêt de la Banque centrale européenne augmenté de 8 points de pourcentage augmenté d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'?un montant de 40 euros, ces sommes devront être versées au créancier sans qu'il ... >>> en savoir plus


Le recours en pleine juridiction dit 'recours Tropic'
Le recours en pleine juridiction, intervenant directement contre le contrat après sa signature, permet, tout comme le référé contractuel et précontractuel, de sanctionner les manquements aux règles de publicité et de mise en concurrence, mais également de sanctionner l'ensemble des vices ... >>> en savoir plus


La signature d'un fichier zip ne vaut pas signature des documents
Dans le cas d'un document dématérialisé comme l'est un document scanné, ce n'est pas la signature manuscrite sur l'original papier qui fait foi mais bien la signature électronique accompagnant le document ...  >>> en savoir plus


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Les Editions de la Gazette, partenaire d'E-Jal, vous présente ses nombreuses publications gratuites directement accessibles en >>> cliquant ici.
         

L'article du mois   :  La conservation des documents des marchés publics
            
Les personnes publiques, dans le cadre des marchés publics, sont soumises à de nombreuses contraintes de conservation des différents documents.
            
Ainsi, afin d'éviter l’absence de pièces ou de documents qui pourraient être utiles dans le cadre d’un contrôle administratif, d’un litige ou d’un contentieux juridictionnel, il faut prévoir au minimum une durée de conservation de dix ans et cela à compter de l'admission ou des réception des prestations objet du marché.
            
Bien sûr la durée de conservation doit être bien plus importante pour les contrats de type concession ou délégation de service public, construction d’un bâtiment, ... >>> Suite.


Publication gratuite de notre partenaire, La Gazette des Marchés Publics est un journal destinée à tous les acteurs publics comme privés qui s'intéressent de près ou de loin à l'achat public ... >>> Feuilleter.

Publié sur 'Paroles d'élus'
Retrouvez le dossier complet sur la dématérialisation mis en ligne sur le site de 'paroles d'élus' en cliquant ici.
            
Paroles d'élus (suite)
Nous avons été consulté par 'parole d'élus' et l'interview est consultable en ligne en cliquant ici.
            
Personnes Publiques ayant choisi E-Jal
De nombreuses Personnes Publiques ont choisi E-Jal comme plate-forme d'édition de leurs marchés publics, la liste est accessible en cliquant ici.
Obliger les acteurs à s'inscrire sur une plate-forme n'est absolument pas réglementaire ...
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Les différents marchés publics ...  >>> Suite   

Les différentes procédures formalisées ...  >>> Suite

Les différents formulaires des marchés publics ...  >>> Suite   

Les seuils réglementaires des marchés publics ...  >>> Suite

Description d'une procédure d'appel d'offres ...  >>> Suite   

Régles de publication des annonces de marchés publics ...  >>> Suite

La rédaction des projets de marchés et des avenants ...  >>> Suite   

L'ouverture des marchés publics aux PME-PMI ...  >>> Suite

Les éléments composant un appel d'offres formalisé ...  >>> Suite   

La conservation par les Personnes Publiques des documents relatifs aux marchés publics ...  >>> Suite

La rédaction des projets de marchés et des avenants ...  >>> Suite   

L'information des candidats après l'ouverture des plis ...  >>> Suite   

L'archivage des données publiques ...  >>> Suite